Le mensonge ne constitue pas un exercice abusif du droit à la liberté d’expression.
Une particulière et une association publient sur un site internet des informations ainsi que des images relatives à un musée et utilisent des documents qui en proviennent. L'exploitant du musée demande la cessation de ces agissements, invoquant le défaut de son autorisation pour utiliser les documents litigieux et soutenant que les informations publiées étaient fausses et que les images étaient truquées, créant alors une confusion préjudiciable au musée. La particulière et l'association réclament quant à eux la restitution d'objets qui leur auraient été prêtés par les propriétaires.
Dans un arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel de Caen accueille la demande de l'exploitant du musée et interdit à la particulière de reproduire les éléments litigieux sur son site internet, au motif que le caractère mensonger des propos publiés sur le site et la confusion entretenue par les photos truquées portaient préjudice au musée et à son exploitant. Par ailleurs, la cour d'appel déboute la particulière et l'association de leur demande en restitution des objets prêtés, au motif que seuls les propriétaires pouvaient réclamer cette restitution.
La particulière et l'association forment alors un pourvoi en cassation contre cet arrêt, soutenant qu'en tant qu'emprunteur à usage ils avaient qualité pour demander la restitution des objets litigieux. Concernant la publication des propos et images sur le site, la particulière invoque que le mensonge ne permet pas de restreindre la liberté d'expression.
La Cour de cassation rend un arrêt de cassation partielle le 10 avril 2013 dans lequel, d'une part, elle rejette le pourvoi de la particulière et de l'association, relevant que ceux-ci s'étaient prétendus propriétaires des objets litigieux pendant l'instance et non pas emprunteurs à usage, et d'autre part censure la décision des juges du fond quant à la publication des propos litigieux, considérant que l'exercice de la liberté d'expression ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi. Or le mensonge ne fait pas partie de ces cas. Ainsi, la particulière pouvait publier des informations, même fausses, au nom de la liberté d'expression.
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