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UE : ouverture d'une consultation sur la convergence dans l'audiovisuel

La Commission européenne a lancé une consultation le 24 avril 2013 sur la convergence entre la télévision et internet.

La Commission européenne a adopté un livre vert le 24 avril 2013 qui invite les acteurs intéressés et le grand public à exprimer leur opinion sur la convergence audiovisuelle d'ici à la fin août 2013.

Les commissaires européens constatent que l'utilisation que font les européens des nouvelles technologies lie de plus en plus les mondes d'internet et de la télévision. La majorité des foyers de l'Union européenne (UE) pourrait être équipée d'une télévision connectée d'ici à 2016.
La vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, déclare que les conséquences de cette convergence doivent être étudiées dans un débat à l'échelle de l'UE. Aucun Etat n'est satisfait du statut quo de cette nouvelle situation. La Commission européenne cherche donc, par son livre vert, à se doter de pistes pour répondre aux grands enjeux de la convergence, sans présupposer d'une réponse réglementaire et politique. La Commission européenne n'exclue pas l'autorégulation ou la corégulation de ce secteur.

Les questions posées dans le livre vert portent sur :
- le cadre réglementaire à donner à la télévision connectée afin d'affronter la concurrence internationale ;
- la protection des valeurs européennes à donner aux appareils de télévision connectée, les mondes d'internet et de la télévision ayant des niveaux de protection de ces valeurs différents ;
- l'uniformisation de la technologie au sein du marché unique pour faciliter l'échange de produits ;
- le financement des œuvres audiovisuelles qui se voit transformer par la convergence audiovisuelle ;
- les moyens qu'ont les acteurs d'internet de librement définir l'ouverture de leur plateforme et les mécanismes de filtrage que les moteurs de recherche ont prédéfinis, ainsi que les possibilités d'action que les pouvoirs publics peuvent avoir sur ces mesures.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/13/358 de la Commission européenne du 24 avril 2013 - “Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel” - Cliquer (...)

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