Attirer sur son site les blogs hébergés par d’autres afin de leur garantir une meilleure visibilité sur internet n'est pas constitutif d'une activité parasitaire.
Une société O. assigne, devant le tribunal de commerce de Paris, la société P., agrégateur de blogs, estimant qu'elle commet à son égard des agissements parasitaires portant atteinte à sa marque.
Elle est débouté par le tribunal de commerce de sa demande en parasitisme et contrefaçon et interjette appel.
Par un arrêt du 8 novembre 2013, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce estimant que le site agrégateur de blogs relève du statut d’hébergeur au sens de la LCEN. La société P. n’est ainsi "pas à l’origine des articles publiés sur son site ni à l’origine de leur contenu". En effet, "elle met en place un cadre technique et des outils de classification de contenus sans exercer de contrôle a priori, les modérateurs n’intervenant qu’a posteriori, ni de rôle actif de nature à lui conférer une connaissance de ces contenus".
© LegalNews 2017
Références
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 2, 8 novembre 2013, Overblog c/ Paperblog - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 10 mars 2014, " L’agrégateur de blogs Paperblog est un hébergeur" - Cliquer ici
