Lors d'une recherche sur le site Google, un hacker tombe par hasard sur un serveur de l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments pour les humains et les animaux (Anses) recelant 8.000 fichiers non sécurisés. Les documents concernent la santé publique et notamment les risques liés aux nanomatériaux. Le hacker en télécharge plusieurs et en transmet à un journaliste qui publiera un article sur un site internet.
Le hacker, assigné en justice, est relaxé en première instance. Selon le jugement du tribunal correctionnel de Créteil, il n'y a pas eu d’accès frauduleux.
L'Anses n'interjette pas appel, contrairement au Parquet qui souhaite poursuivre l'intéressé.
La cour d’appel de Paris a infligé, le 5 février 2014, une amende au hacker pour avoir téléchargé des données de santé publique en libre accès. En effet, les juges du fonds retiennent le "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" de documents.
L'intimé a formé un pourvoi en cassation.
Sources
01net, 6 février 2014, Amélie Charnay, “Condamné pour avoir téléchargé un fichier… en accès libre !” - Cliquer ici
ZDNet, 6 février 2014, Thierry Noisette, “Un blogueur condamné pour avoir 'volé' des documents grâce à Google” - Cliquer ici
