Un groupe de travail a rendu en 2014 son rapport sur la cybercriminalité.
Le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, Marc Robert, a remis son rapport sur la cybercriminalité "Protéger les internautes" au gouvernement, le 30 juin 2014.
Mis en place en février 2013, ce groupe de travail, composé entre autres d’avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers, propose une ambitieuse stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité.
Le groupe formule 55 recommandations visant une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants tout en respectant les exigences tenant à la protection des libertés fondamentales. Parmi ces propositions, l’accent est notamment mis sur la prévention des internautes et la sensibilisation des professionnels (policiers, gendarmes, juges, procureurs…).
Les recommandations de ce rapport viendront enrichir l’action interministérielle en faveur d’une stratégie cohérente, ferme et pérenne contre cette menace croissante qu’est la cybercriminalité.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 30 juin 2014 - “Remise du Rapport 'Protéger les internautes'” - Cliquer ici
- Rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité - "Protéger les internautes - Rapport sur la cybercriminalité" - Cliquer ici
- Annexes du Rapport - "Protéger les internautes - Rapport sur la cybercriminalité - Annexes" - Cliquer ici
Sources
Actualités du droit Lamy, 2 juillet 2014, Lionel Costes, “Cybercriminalité : vers un retour de la coupure Internet ?” - Cliquer ici
Journal des communes, 1er juillet 2014, “55 propositions pour lutter contre la cybercriminalité” - Cliquer ici
