Le délit de diffamation publique ne peut être retenu à l'encontre de l'auteur d'un tweet, dans la mesure où les propos accusatoires contenus dans ce dernier sont insuffisamment précis pour faire l'objet d'une vérification.
Sur Twitter, a été diffusé un message accusant le porte-parole d'une société d'être "à la limite" d'avoir commis abus de biens sociaux.
L'auteur du message, poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier, a été relaxé en première instance.
La partie civile a alors relevé appel du jugement rendu.
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance, dans un arrêt du 15 janvier 2015.
Les juges d'appel ont, en effet, relevé que l'accusation portée n'était accompagnée d'aucun fait permettant d'en vérifier les dires. Ils ont ajouté que la partie civile n'était pas expressément accusée d'avoir commis le délit d'abus de biens sociaux étant donné l'expression "à la limite de".
La cour a ainsi considéré que le prévenu ne faisait qu'exprimer une opinion personnelle.
Références
- Cour d’appel de Paris, 7ème chambre, 15 janvier 2015 - Cliquer ici
Sources
Legalis, 19 mars 2015, “Un tweet trop imprécis pour être diffamatoire” - Cliquer ici
