Le tribunal de commerce de Paris condamne un site internet pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.
Une agence de voyage assigne une association de consommateur qui met à la disposition des internautes un site sur lequel ceux-ci peuvent intervenir et échanger publiquement sur les litiges qu’ils rencontrent avec des professionnels.
L’agence estime avoir fait l’objet de dénigrement sur le site internet de l’association ainsi que de parasitisme puisque, sur les moteurs de recherche, les mots clefs faisant référence à son enseigne orienteraient les internautes vers le site de l’association.
Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris retient que le site de l’association a fait preuve de dénigrement à l’encontre de l’agence pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.
Si le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, les premiers juges constatent son intervention partielle en supprimant certains mots qui restaient sous-entendus par le lecteur du commentaire.
Le tribunal de commerce soulève également que le caractère malveillant des propos est accentué par le nom du site qui comporte le terme "arnaque" et que la présentation, que l’association fait d’elle-même sur son site, comporte des propos agressifs.
En revanche, le tribunal ne retient pas le parasitisme à l’encontre de l’agence.
Le site est condamné à verser des dommages-intérêts pour réparer ses agissements de dénigrement et à supprimer toute référence au nom commercial, au site et aux marques de ladite agence de voyage.
© LegalNews 2017Références
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème chambre, 23 novembre 2016, SAS X. et SA Y. c/ association "lesarnaques.com" - Cliquer ici
Sources
Legalis, actualités, 23 décembre 2016, "Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement" - Cliquer ici
