Rapport annuel 2017 de l'Inpi

L’Inpi dévoile les éléments marquants de son activité pour l’année 2017.

Dans un communiqué du 17 avril 2018, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son rapport annuel pour l’année 2017.

En 2017, l’Inpi recense 16.247 brevets déposés et 122.110 marques déposées, dont 31.663 renouvellements et 90.441 dépôts. Concernant le nombre de dessins et modèles déposés, celui-ci baisse en 2017, par rapport à 2015 et 2016, et atteint 5.914 dépôts.

Par ailleurs, le TOP 4 des déposants de brevets, en nombre de demandes de brevets publiées auprès de l’Inpi en 2017, reste inchangé par rapport à 2016, la première place étant encore occupée par l’entreprise Valeo avec 1.110 demandes de brevets, suivi de PSA, Safran et CEA.

S’agissant des bases de données en ligne, le rapport recense une augmentation de 78 % de celles de brevets, de 34 % concernant celles de marques, de 16 % concernant celles de dessins et modèles ainsi qu’une augmentation de 42 % pour les bases de données de jurisprudence.

Enfin, le rapport met en avant les nombreux moyens d’action de l’Institut en 2017, s’agissant notamment de la lutte contre la contrefaçon ou encore de la formation des professionnels, ainsi que son influence auprès des entreprises, des étudiants, au niveau national et international.

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Références

- Communiqué de l'Inpi du 17 avril 2018 - "L’INPI publie son rapport annuel 2017" - Cliquer ici
- Rapport annuel 2017 de l'Inpi - Cliquer ici

Sources

Institut national de la propriété industrielle (Inpi), 13 avril 2018 - www.inpi.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Inpi - Droit des marques - Droit des brevets - Dessins et modèles - Rapport d'activité - Dépôt - Base de données - Moyens d'action - Lutte contre la contrefaçon - Formation des professionnels - Influence - Entreprise (...)