Une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée. Entre février 2004 et novembre 2005, deux entreprises ont présenté devant l'OHMI (l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur) quatre demandes d'enregistrement en tant que marques communautaires des signes tridimensionnels suivants : la forme d’un lapin en chocolat avec un ruban rouge et de couleurs rouge, dorée et brune, la forme d’un renne en chocolat avec un ruban rouge et de couleurs rouge, dorée et brune, la forme d’une clochette avec ruban rouge et de couleurs rouge et dorée, et la forme d’un lapin en chocolat de couleur dorée. Une des deux entreprises a également présenté une demande d'enregistrement d'une marque communautaire tridimensionnelle représentant une simple forme géométrique de base d'un bloc rectangulaire dont la face supérieure présente un relief figurant la forme d'une souris, en chocolat de couleur brune.L'OHMI a rejeté ces demandes d'enregistrement notamment au motif que les marques étaient dépourvues de caractère distinctif.Les sociétés ont attaqué les décisions de l'OHMI devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE).Dans cinq arrêts du 17 décembre 2010, le TUE a rejeté les demandes des sociétés. Il a retenu que le caractère distinctif d'une marque signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux des autres entreprises.Le Tribunal souligne ensuite que les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques. Or, en l'espèce, le Tribunal relève qu'en ce qui concerne leur forme, un lapin, un renne et une clochette sont des formes typiques sous lesquelles se présentent le chocolat et les produits en chocolat à certaines époques de l'année, notamment à Pâques et à Noël.Le Tribunal retient également que, dans le domaine de l'emballage du chocolat et des produits en chocolat, d’autres entreprises emballent ces produits dans une feuille dorée.Enfin, s'agissant du ruban rouge à clochette, le Tribunal affirme qu'il est d'usage courant de décorer des animaux en chocolat ou leur emballage de nœuds, de rubans rouges et de cloches. En tant que simple élément de (...)
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