Les juges du fond définissent les exemplaires originaux d'une sculpture. Dans un arrêt du 27 octobre 2010, la cour d'appel de Paris a précisé les atteintes au droit d'auteurs en matière d'art, plus précisément de sculpture.
Elle a estimé que c'est à bon droit que le tribunal a jugé qu'il ne pouvait être prétendu que du seul fait de substitution de matière, la réalisation de "la Vague" en bronze, matériau usuel pour les reproductions en arts plastiques, portait atteinte à l'intégrité de l'œuvre originale.
Elle a retenu que le bronze litigieux doit être considéré comme un exemplaire original de l'œuvre "La Vague" de Camille Claudel si bien que le grief de contrefaçon tenant à l'établissement du certificat précité doit également être rejeté.
En effet, le bronze portait le numéro 3/8 qui établissait son caractère limité et l'infime différence de dimensions invoquée en raison de la reproduction par "surmoulage", à la supposer caractériser, ne peut plus être opposée en raison d'un accord sur l'utilisation du droit de reproduction passé entre les parties.
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Elle a estimé que c'est à bon droit que le tribunal a jugé qu'il ne pouvait être prétendu que du seul fait de substitution de matière, la réalisation de "la Vague" en bronze, matériau usuel pour les reproductions en arts plastiques, portait atteinte à l'intégrité de l'œuvre originale.
Elle a retenu que le bronze litigieux doit être considéré comme un exemplaire original de l'œuvre "La Vague" de Camille Claudel si bien que le grief de contrefaçon tenant à l'établissement du certificat précité doit également être rejeté.
En effet, le bronze portait le numéro 3/8 qui établissait son caractère limité et l'infime différence de dimensions invoquée en raison de la reproduction par "surmoulage", à la supposer caractériser, ne peut plus être opposée en raison d'un accord sur l'utilisation du droit de reproduction passé entre les parties.
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Références
- Cour d'appel de Paris, pôle 5, 1ère chambre, 27 octobre 2010Sources
JCP générale, 2011, n° 5, 31 janvier, civil et procédure civile, § 107, p. 209 à 213, note de Agnès Lucas-Schloetter, “La Vague de Camille Claudel provoque des remous” - www.lexisnexis.frSur le même sujet
Les exemplaires originaux d'une sculpture - Legalnews, 9 mars 2005Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droit de reproduction - Surmoulage - Bronze - Propriété littéraire et artistique - Sculpture - Exemplaire original - Droit moral (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
