Dans un arrêt du 30 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a débouté une société qui commercialisait des chocolats sous forme de brindilles de sa demande tendant à voir prononcée la nullité d'une marque tridimensionnelle d'un concurrent.
Les juges du fond ont d'abord énoncé que le public pertinent était celui du consommateur de chocolat et que l'appréciation de la validité d'une marque devait être portée au regard des produits enregistrés indépendamment des conditions de son exploitation.
Ils ont relevé que les produits et biscuits chocolatés versés aux débats par la société, dont rien ne permet de déterminer à quelle date ils ont été mis dans le commerce, ont une forme bien plus massive, évocatrice de celle d'une barre, d'un bâtonnet ou d'un doigt qui diffère nettement de la forme déposée laquelle se caractérise par une certaine finesse, une sinuosité notable et une couleur chocolat sur l'intégralité du sarment.
Ils ont également constaté qu'aucun produit de chocolaterie n'épouse, même de façon lointaine, une forme fine, courte, torsadée, évocatrice d'un sarment de vigne et revêtue de chocolat sur l'intégralité de sa surface.
La cour d'appel en a déduit que cette présentation s'éloigne de façon suffisamment significative de celle adoptée par les autres produits de chocolaterie pour signifier au consommateur l'origine commerciale d'un produit et lui permettre de réitérer sans confusion possible l'acte d'achat auquel il a pu procéder.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société T., le 26 octobre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et que le moyen n'est pas fondé.
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