Un historien d'art, auteur d'une biographie romancée d'une peintre, a découvert la sortie d'un film consacré à cette même artiste. Ce film a obtenu plusieurs récompenses dont celle du meilleur scénario original. Estimant que ce scénario comportait de nombreux passages reproduisant son livre, l'auteur a assigné, avec son éditeur, la société de production du film et l'auteur du scénario du chef de contrefaçon.
Le 26 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris reconnaît tout d'abord à l'ouvrage littéraire la protection du droit d'auteur. Les juges relèvent que l'auteur ne s'est pas limité à travail d'historien. Il a mêlé dans son livre le récit de faits véridiques à de nombreuses scènes qu'il a lui-même inventées, lui donnant un caractère romanesque indéniable. En outre, la lecture du livre révèle un style et une construction caractéristiques de son auteur qui dénotent une approche littéraire.
Etudiant ensuite chaque extrait de l'ouvrage considéré par son auteur comme contrefait, les juges constatent que dans de nombre d'entre eux, les ressemblances alléguées ont pour source, soit des éléments biographiques extraits de la réalité, soit des idées de libre parcours, soit des expressions de forme ne présentant pas d'originalité. Cependant, pour neuf de ces extraits, il apparaît une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence et caractérise la contrefaçon.
Le TGI condamne les défendeurs au versement à l'éditeur du livre de 25.000 € en réparation de l'atteinte a ses droits patrimoniaux née de l'absence de rachat des droits du livre qu'elle a édité. En outre, l'absence de mention du nom de l'auteur tant au générique du film que sur l'antenne de radio sur laquelle le scénario avait été lu, constitue une atteinte au droit moral de l'auteur justifiant l'octroi de 25.000 € de dommages et intérêts.
