Droits d'auteur : caractère original

Pas de protection du droit d'auteur sans preuve du caractère original.

Dans un jugement du 11 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris a  déclaré irrecevable la demande d'une société au titre du droit d'auteur, considérant qu'elle n'avait pas démontré en quoi la combinaison des éléments qu'elle décrivait procédait d'un effort personnel de création le modèle de vêtement et revêtait un caractère original.
Toutefois, il précise que par son caractère individuel, ce même modèle de vêtement peut bénéficier de la protection par le droit spécifique.

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Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 11 janvier 2011, SARL Jacob H. c/ SARL G-Sport

Sources

Propriété industrielle, 2011, n° 3, mars, commentaires, § 26, p. 36-37, note de Jean-Pierre Gasnier, "Evolution, révolution, rupture ? L'originalité revisitée par le TGI de Paris" - www.lexisnexis.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Dessins et modèles - Contrefaçon - Caractère original - Caractère individuel (...)