La reprise d'éléments identiques par une société est de nature à générer un risque de confusion et, partant, constitue un acte de concurrence déloyale.
La société I., qui commercialise des objets décoratifs parmi lesquels des modèles d'enseigne ou de tableaux décoratifs en bois travaillé comportant parfois des horloges, des ardoises ou des patères, a déposé de nombreux modèles auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ayant découvert que la société C. commercialisait des enseignes reprenant les mêmes thèmes que ceux qu'elle avait déposés à titre de dessins et modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), elle l'a assignée en contrefaçon de dessins et modèles et de droit d'auteur, nullité des dépôts et concurrence déloyale.
La cour d'appel Paris, dans un arrêt du 25 septembre 2009, a jugé qu'en commercialisant une gamme d'enseignes reprenant les mêmes thèmes que ceux traités par la société I. et dans des formes et graphismes approchants, et en s'adressant au fabricant de la société I. pour obtenir la reproduction pour son compte des mêmes articles en bois flotté, elle a commis des actes de concurrence déloyale.
Soutenant qu'en application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, la copie, même servile, d'un produit concurrent n'est pas, en effet, fautive, la société C. se pourvoit en cassation. Au surplus, elle soutient qu'aucun droit privatif n'ayant été revendiqué sur les produits litigieux, le simple fait de faire réaliser des produits identiques à ceux d'un concurrent, fût-ce auprès du même fabricant que celui-ci, ne constitue pas, en soi, une faute de concurrence déloyale.
La Cour de cassation rejette son pourvoi. Dans un arrêt du 15 mars 2011, elle retient que la reprise des mêmes éléments par une société est de nature à générer un risque de confusion et, partant, constitue un acte de concurrence déloyale. Au surplus, la C. s'est inscrite dans le sillage de la société I. en s'adressant au fournisseur de la société C. pour obtenir la reproduction d'articles en bois flotté qu'elle avait créés et qu'elle commercialisait, afin de profiter sans bourse délier de ses investissements.
