A la suite d'un litige portant la reproduction et l'imitation de la marque Acadomia, la cour d'appel de Paris a apporté des précisions sur la notion de "marque renommée".
Dans un arrêt du 11 mars 2011, elle a retenu qu'une marque renommée est une marque présentant un degré suffisant de connaissance de la part du public qui doit être apprécié au regard du public concerné par la marque en tenant compte de tous les éléments pertinents et notamment la part de marché détenue par cette marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés pour la promouvoir.
Au surplus, la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si la reproduction ou l'imitation constituent une exploitation injustifiée de cette dernière.
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