M. X. a déposé auprès de l'INPI la marque complexe "Kezako au moins c'est ? pas du hasard", pour désigner des produits de jeux, concours, distribution de documents publicitaires. Faisant état de la commercialisation par la société N. de yaourts sous la marque "Yoco" dont l'emballage comportait au dos du conditionnement la mention "Kezako" associée à la représentation d'un personnage stylisé renvoyant à un jeu de devinette figurant à l'intérieur du pot, M. X. a assigné la société N. pour actes de contrefaçon et en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à la marque. La société N. a sollicité l'annulation du dépôt de la marque comme ayant été fait frauduleusement et la déchéance de la marque pour absence d'exploitation.
Dans un arrêt du 5 février 2009, la cour d'appel de Lyon a rejeté l'action en contrefaçon de M. X. de la marque "Kezako au moins c'est ? pas du hasard".
Les juges du fond ont relevé que M. X. ne contestaient pas que la marque "Kezako au moins c'est ? pas du hasard" n'avait pas été exploitée et n'ont pas été en mesure d'établir un risque de confusion dans l'esprit du public.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 8 février 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que par ces constatations, la cour d'appel qui s'est pas bornée à relever le manque de notoriété de la marque Kezako, a légalement justifié sa décision.
