Patrimoine culturel et musées : collaboration entre l’OMPI et l’ICOM

En vertu d'un mémorandum d'accord signé le 3 mai 2011, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Conseil international des musées (ICOM), dont le siège est à Paris, vont collaborer à la gestion des questions de propriété intellectuelle ainsi qu’à la médiation des litiges dans le domaine du patrimoine culturel et des musées. Cette collaboration concerne plus particulièrement le droit d’auteur, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que la numérisation des objets culturels.
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° PR/2011/689 de l'OMPI du 3 mai 2011 - “L’OMPI et l’ICOM vont collaborer dans les domaines du patrimoine culturel et des musées” - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - www.wipo.int

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Patrimoine culturel - Musée - Coopération internationale - Accord international - OMPI - ICOM (...)