Un dessinateur et illustrateur d'ouvrages pour la jeunesse, et la Société des auteurs et arts visuels et de l'image fixe (SAIF) dont il est membre, ont assigné le producteur du documentaire "Etre et avoir" en contrefaçon, reprochant d'avoir reproduit et représenté dans le film, à plusieurs reprises et sans y avoir été autorisée, les illustrations de la méthode de lecture "Gafi le fantôme" dont le premier en est l'auteur.
A l'appui des prétentions des demandeurs, l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) et le Syndicat pour une convention collective de l'écrit et de l'image (SCEI) sont intervenus volontairement à l'instance.
La cour d'appel de Paris les a déboutés de leurs demandes le 12 septembre 2008.
Les juges du fond ont relevé que, telles que figurant dans le film en cause et dans le bonus des DVD, les illustrations en cause ne sont que balayées par la caméra et vues de manière fugitive, que plus fréquemment elles sont à l'arrière-plan, les personnages des élèves et du maître étant seuls mis en valeur. Elles ne sont à aucun moment présentées dans leur utilisation par le maître et font corps au décor dont elles constituent un élément habituel, apparaissant par brèves séquences mais n'étant jamais représentées pour elles-mêmes.
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que "la cour d'appel en a exactement déduit qu'une telle présentation de l'oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité résidant dans la représentation documentaire de la vie et des relations entre maître et enfants d'une classe unique de campagne, de sorte qu'elle devait être regardée comme l'inclusion fortuite d'une oeuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la Directive 2001/29 CE du 22 mai 2001, telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en (...)
