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Action en contrefaçon d'une oeuvre de collaboration

La recevabilité de l'action en contrefaçon introduite par l'un des coauteurs ou ses ayants droit pour la défense de ses intérêts patrimoniaux, fussent-ils afférents à l'oeuvre originaire dont une oeuvre audiovisuelle est tirée, à l'encontre de cette oeuvre audiovisuelle, oeuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée.

En 1957, Boris Vian, qui avait rédigé une adaptation pour le théâtre de son roman "J'irai cracher sur vos tombes", a cédé à la société N. le droit de procéder à une adaptation cinématographique de la pièce de théâtre, adaptation dont il a écrit le scénario avec M. Y. En 1958, la société N. a cédé ses droits à Michel Gast, qui les rétrocéda lui-même à la société C. Le 6 mars 1959, Boris Vian et M. Y. ont conclu avec la société de production C. une convention aux termes de laquelle ils lui ont cédé, pour une durée de sept ans, le droit exclusif de réaliser et produire un film d'après leur scénario, ce droit d'exploitation ayant été prorogé pour, en définitive, prendre fin le 26 juin 1981.
Le film, intitulé "J'irai cracher sur vos tombes" et produit par la société C., a été réalisé, en 1959, par Michel Gast à partir d'un scénario écrit par lui avec le concours de M. B. et de Mme C. et tiré du scénario profondément modifié de Boris Vian et M. Y. impropre à une utilisation cinématographique. Après qu'il avait été irrévocablement jugé que la cohérie X. et M. Y. n'étaient pas fondés à s'opposer à la reprise de l'exploitation du film, la société V., cessionnaire de l'ensemble des droits corporels et incorporels du film et du film d'annonce, a elle-même cédé les droits d'édition et de distribution du film sous forme vidéographique à la société O., laquelle a édité un DVD accompagné d'un livret de présentation.
Les ayants droit de Boris Vian ont fait grief aux sociétés V. et O. de poursuivre l'exploitation du film, notamment sous la forme de DVD, alors que les contrats de cession des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique sur sa pièce et le contrat de cession du scénario adapté de la pièce n'avaient pas été renouvelés et étaient donc expirés. Ils ont fait assigner ces deux sociétés en contrefaçon.

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