Le TUE estime que le consommateur pertinent pour apprécier le risque de confusion entre deux marques de boissons alcooliques est censé être normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, et fera preuve d’un niveau d’attention moyen.
En 2012, la société A. a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il s’agissait d’une marque complexe composée de l’imagine d’un flacon comportant des éléments décoratifs d’inspiration zen. Des éléments verbaux mettent en valeur le terme "Botanic" et les termes "Williams & Humbert". Par ailleurs, la mention "London Dry Gin" y figure puisque la marque vise le Gin.
En 2013, la société B. a formé opposition, sur la base de marques verbales "The Botanical’s" pour des boissons alcooliques. Cette opposition a été accueillie et la chambre des recours de l’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque.
Le 4 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette le recours de la société A.
Il rappelle dans un premier temps que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et non celui qui serait dans un état d’ébriété.
Il ajoute que conformément à une jurisprudence constante, le consommateur d’alcools faisant partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, fera preuve d’un niveau d’attention moyen.
Il ressort donc de ce qui précède que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en estimant que le consommateur pertinent ne ferait pas preuve d’un degré élevé d’attention.
Le TUE précise qu'il est certes notoire que la consommation excessive de boissons alcooliques ne peut que conduire à affaiblir le degré d’attention de leur consommateur. Il ajoute que lors de la première acquisition des produits en cause, le consommateur pertinent fera preuve d’un degré moyen d’attention, y compris lors de leur acquisition dans un établissement de nuit bruyant, dès lors que lesdites boissons ont, et visent à (...)
