L’OMPI publie ses conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante.
Dans un avis du 11 août 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante.
Ces conseils ont été établis en concertation avec les parties contractantes, en particulier celles qui disposent actuellement d’un office procédant à un examen, ainsi qu’avec plusieurs organisations d’utilisateurs, afin de limiter autant que possible les risques de refus.
Il convient toutefois de noter que ces conseils ne sauraient être considérés comme étant exhaustifs ou autonomes.
Références
- Avis n° 9/2016 de l’OMPI du 11 août 2016 - “Conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)” - Cliquer ici
- Conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des Offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante - Cliquer ici
- Acte de 1999 - Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999 - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 11 août 2016 - www.wipo.int
