L'appel au boycott envers la chaîne Cnews, invitant les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette chaîne en raison des discours de haine qu'elle véhicule, ne constitue pas une discrimination fondée sur les opinions politiques destinée à entraver l'exercice normal de l'activité économique de la chaîne, car aucune qualification pénale n'est susceptible d'être retenue.
A compter du mois d'octobre 2019, la chaîne Cnews avait programmé une émission quotidienne faisant intervenir des journalistes éditorialistes, dont M. C., afin de débattre de l'actualité et de sujets sociétaux.
A cette occasion, un collectif, qui lutte contre "le financement des discours de haine dans les médias", avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette chaîne, en raison des propos notamment tenus par M. C.
La chaîne considérait que cet appel au boycott constituait une discrimination fondée sur les opinions politiques destinée à entraver l'exercice normal de son activité économique.
Une information a été ouverte des chefs de discrimination fondée sur l'expression d'opinions politiques de nature à entraver l'exercice normal d'une activité économique et d'entrave à la liberté d'expression. Le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu.
Elle a retenu que les actions dénoncées par la partie civile ne relevaient pas de la protection de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Pour elle, ces actions s'inscrivent dans une action politique et militante et concernent, dans une société démocratique, un sujet d'intérêt général, et ne peuvent donner lieu à condamnation pour discrimination, entrave, ou toute autre qualification pénale.
Dans un arrêt du 4 février 2025 (pourvoi n° 23-86.384), la Cour de cassation rejette le pouvoir de Cnews.
Elle précise que c'est à tort que la cour d'appel a retenu que les actions litigieuses s'inscrivent dans une action politique et militante et concernent, dans une société démocratique, un sujet d'intérêt général, et ne peuvent donner lieu à condamnation pour discrimination, entrave, ou toute autre qualification pénale.
En effet, il appartenait à la juridiction d'instruction, après s'être assurée, dans l'affaire qui lui était (...)
