Les autorités espagnoles ont manqué à leur obligation d’enquêter sur les graves allégations de traite d’êtres humains.
Une victime de traite d’êtres humains entre le Nigeria et l’Espagne alléguait que l’enquête menée par les autorités espagnoles sur sa plainte pour traite d’êtres humains et exploitation sexuelle entre 2003 et 2007 avait été inadéquate. Elle avait réussi à échapper à ses trafiquants présumés et avait porté plainte en 2011.
Dans son arrêt de chambre dans l’affaire T.V. c/ Espagne (requête n° 22512/21), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La Cour constate qu’aucune mesure n’a été prise au cours des deux premières années de l’enquête, que les enquêteurs n’ont pas suivi des pistes d’investigation évidentes, et que les décisions de classement provisoire de l’affaire qui ont été rendues en 2017 étaient superficielles et insuffisamment motivées.
Ces manquements témoignent d’un manquement flagrant à l’obligation d’enquêter sur les allégations graves de traite des êtres humains, une infraction aux conséquences dévastatrices pour les victimes.
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