Des injures proférées par un professeur d'université lors d'une réunion rassemblant enseignants, personnels administratifs et étudiants, ont-ils un caractère public ?
Une maître de conférences à l'université a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique à raison du sexe, en visant des faits commis, le 20 juillet 2018, par un professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré "allez vous faire foutre, Madame".
Le juge d'instruction a renvoyé l'auteur des propos devant le tribunal correctionnel du chef susvisé.
Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal a disqualifié le délit poursuivi en injure publique envers un particulier, a constaté, par voie de conséquence, la prescription de l'action publique et a prononcé sur les intérêts civils.
Seule la partie civile a relevé appel de cette décision.
La cour d'appel de Fort de France a retenu le caractère public des propos tenus par le prévenu envers la partie civile lors de la réunion du 20 juillet 2018.
Les juges du fond ont énoncé, après avoir rappelé que, selon le prévenu lui-même, la partie civile y avait participé sans y avoir été conviée, que cette réunion avait rassemblé de nombreuses personnes, enseignants de l'université, personnels administratifs et étudiants, et que lesdits propos avaient été entendus par plusieurs d'entre elles.
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (pourvoi n° 23-81.857), la Cour de cassation considère qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision.
En effet, si les participants à ladite réunion pouvaient avoir alors des intérêts communs, ils faisaient partie de groupements qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs et ayant des domaines d'action différents. Ils n'étaient dès lors pas liés par une communauté d'intérêts.
