Ne peut bénéficier de la bonne foi l'auteur de propos faisant état de l'implication, déjà évoquée dans de précédents articles, d'un homme d'affaires dans des trafics de cigarettes, de vêtements ou de drogue, mais ne constituant pas une base factuelle suffisante de nature à établir l'existence de nouvelles accusations portant sur un trafic d'armes à destination du Yemen.
Un homme d'affaires africain a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier l'auteur d'un article intitulé "Nouvelles accusations de trafic à l'encontre de Mohamed S.", publié dans l'édition de "La Lettre de l'océan Indien", ainsi que l'éditeur de cette publication accessible sur le site internet www.africaintellicence.fr, pour avoir tenu dans cet article des propos le mettant en cause.
Pour accorder à l'auteur le bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel de Paris a retenu que les propos poursuivis imputaient à la partie civile de nouvelles accusations de trafic d'armes à destination des [L], au Yemen, via deux ports, et dont les renseignements américains auraient la preuve, accusations faisant suite à de précédentes mises en cause dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yemen, et que dès lors ils présentaient un caractère diffamatoire.
Les juges du fond ont par ailleurs relevé que ces propos, d'une part, s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, s'agissant de trafic d'armes impliquant un homme d'affaires influent dans une zone où les enjeux stratégiques sont importants, d'autre part, reposaient sur une base factuelle suffisante, à savoir deux articles de presse, l'un de 2015, intitulé "L'homme d'affaires tribal corrompu […] s'occupait auparavant de commerce illégal, comme la contrebande de cigarettes vers l'ex-Somalie dans les années 1980 et la contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières non protégées du Somaliland et de l'Ethiopie", l'autre de 2016, intitulé, "le commerçant […] et les revenus du trafic de drogue de la mafia italienne dans les eaux au large de […], un rapport révélant d'où vient la richesse d'[…]", qui évoquaient l'implication de la partie civile dans des activités illégales pour partie similaires à celles mentionnées dans l'article litigieux.
Pour la Cour de cassation, si les éléments retenus apparaissent (...)
