Publication au JOUE de deux textes relatifs à l’échange d’informations dans les affaires de terrorisme au regard de la protection des données à caractère personnel.
Deux textes relatifs à l’échange d’informations dans les affaires de terrorisme au regard de la protection des données à caractère personnel ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 11 octobre 2023 :
- le règlement (UE) 2023/2131 du 4 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du 14 novembre 2018 et la décision 2005/671/JAI du 20 septembre 2005 en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme ;
- la directive (UE) 2023/2123 du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du 20 septembre 2005 en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.
Ces textes entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
© LegalNews 2023 (...)