La personne qui se présente à la douane pour récupérer un colis contenant de la cocaïne ne peut être exonéré de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en tant que détenteur de marchandises de fraude que s'il est établi qu'il a effectué toutes diligences pour s'assurer de la nature des marchandises qu'il devait réceptionner.
Les agents des douanes en poste en zone de fret d'un aéroport ont découvert, dissimulés dans deux colis, 4.388 grammes de cocaïne.
Interpellé alors qu'il se présentait pour récupérer les colis, un homme a affirmé ignorer qu'ils renfermaient de la cocaïne.
La cour d'appel de Paris a relaxé le prévenu du chef des délits douaniers de transport de marchandise prohibée sans document justificatif, détention de marchandise dangereuse pour la santé publique sans document justificatif régulier, et importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique.
Les juges du fond ont relevé que l'intéressé, qui s'était présenté muni d'une procuration établie à son nom pour récupérer deux colis s'avérant renfermer de la cocaïne et n'avait pu présenter aux agents des douanes des justificatifs de détention régulière de ces produits, devait être considéré comme étant un des destinataires réels de la marchandise et en conséquence réputé responsable de la fraude.
Ils ont ajouté que, pour autant, le prévenu, qui avait toujours contesté savoir que ces colis renfermaient de la cocaïne, ce qu'aucun élément de la procédure ne permettait de contredire, n'était pas entré en leur possession car il avait été interpellé par les douanes avant leur remise.
Les juges en ont déduit que, ce faisant, le prévenu, qui n'avait eu aucun contrôle sur les colis expédiés, n'avait pas eu la possibilité de faire des vérifications de leur contenu, de sorte que sa bonne foi devait être retenue.
La Cour de cassation reproche aux juges du fond d'avoir statué ainsi, sans relever que le prévenu a établi sa bonne foi en rapportant la preuve de diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées, avant même d'en prendre possession.
Le 5 avril 2023 (pourvoi n° 22-83.427), la chambre criminelle casse donc l'arrêt d'appel au visa des articles 392 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale.
