Une seconde convention judiciaire d'intérêt public a été conclue entre le Parquet national financier (PNF) et Airbus, concernant des faits de corruption.
Le 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre le Parquet national financier (PNF) et la société Airbus.
Elle s’inscrit dans la continuité de la CJIP validée le 29 janvier 2020, aux termes de laquelle la société avait accepté de verser une amende d’intérêt public de plusieurs milliards d’euros.
Trois informations judiciaires ont révélées des faits de corruption d'agents publics étrangers et de corruption d'agent public relatifs à des contrats conclus principalement entre 2006 et 2011 et qui portaient sur le vente d'avions commerciaux, d'hélicoptères et de satellites en Libye et au Kazhakstan.
Ces faits s'inscrivent dans le même contexte temporel, la même logique décisionnelle et le même schéma organisationnel et infractionnel, porté par les mêmes personnes physiques au sein d'Airbus que ceux visés par la première CJIP.
Ces faits n’avaient pu être intégrés à la CJIP initiale pour des raisons procédurales.
Par cette nouvelle convention, Airbus s’engage à verser une amende de 15.856.044 €, ainsi qu’au paiement des dommages-intérêts sollicités par deux associations anticorruption.
Il s’agit de la 14ème CJIP conclue par le PNF.
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Corruption : validation de la CJIP entre Airbus et le PRF - Legalnews, 5 févier 2020
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