Banderole déployée sur le chantier de Notre-Dame : liberté d'expression ?

Droit pénal
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La Cour de cassation confirme la condamnation des militants de Greenpeace du chef d’intrusion non autorisée dans un lieu historique et culturel, tant du point de vue de la caractérisation de l’infraction que de celui de la liberté d’expression, pour avoir déployé une banderole pour le climat sur la grue du chantier de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.

Le 9 juillet 2020, huit membres de l'association Greenpeace se sont introduit dans l'enceinte du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après avoir démonté une palissade. Certains d'entre eux sont montées sur une grue et y ont apposé une banderole supportant l'inscription "climat, aux actes".Ils ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel. Pour (...)

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