Présentation des circulaires relatives à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, concernant les dispositions applicables au 1er juin 2019 pour l’enquête, l’instruction et le jugement.
Deux circulaires du 27 mai 2019, concernant la présentation des dispositions applicables au 1er juin 2019 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 12 juin 2019.
La première circulaire (n° NOR JUSD1915381C) présente l’ensemble des dispositions de procédure pénale relatives à l’enquête et à l’instruction.
Certaines de ces dispositions ont été précisées par celles résultant du décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 (dispositions pénales relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites) ou résultant du décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 (dispositions relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines).
La deuxième circulaire (n° NOR JUSD1915383C) présente l’ensemble des dispositions relatives au jugement.
Certaines de ces dispositions ont été précisées par celles résultant du décret n° 2019-508 du 24 mai 2019.
Références
- Circulaire n° NOR JUSD1915381C du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019 - Cliquer ici
- Circulaire n° NOR JUSD1915383C du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019 - Cliquer ici
- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici
- Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites - Cliquer ici
- Décret n° 2019-508 du 24 mai (...)
