Justice pénale des mineurs : dispositions issues de la réforme pour la justice

Une circulaire du 25 mars 2019, présentant les dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019.

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Références

- Circulaire n° NOR JUSF1908798C du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici

- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2019, n° 2019-04, 30 avril - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085

Mots-clés

Droit pénal - Procédure pénale - Justice pénale des mineurs - Réforme de la justice - Mesure éducative d'accueil de jour - MEAJ - Accueil temporaire dans le cadre d'un placement en CEP - Placement pénal - Mesures de sûreté (...)