L'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de l'intéressé, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant.
Une maire, dont l'état de santé mentale s'est détérioré, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef du chef de "diffamation publique envers un particulier" contre un directeur de publication. Ce dernier a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel.
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d'appel de Lyon a confirmé ce jugement.
Elle a relevé que l'article a été construit perfidement de manière à évoquer, sous couvert de confidences de son entourage, que la personne visée a été placée en garde à vue, a fait l'objet d'une réunion secrète destinée à la dégoûter de briguer un mandat électif et à mettre ces éléments en miroir avec un incident de santé.
Elle a ajouté que le prévenu a commis une ingérence disproportionnée dans le domaine de la vie privée de la personne visée, en révélant dans la précipitation, dès le surlendemain des faits, que des secours sont intervenus à son domicile suite à une tentative de suicide et qu'elle a été hospitalisée aux urgences psychiatriques, sans que la principale intéressée eût été interrogée par le journaliste, l'article litigieux ne répondant pas à une exigence sociale sérieuse et n'étant pas nécessaire dans une société démocratique, en l'absence d'un débat d'intérêt général sur la santé mentale de la plaignante, qui relevait entièrement de sa vie privée, fut-elle élue locale, maire d'un arrondissement et conseillère d'une métropole.
Le 30 octobre 2018, la cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond.
Au visa de l'article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH), elle rappelle que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires.
D'une part, la Haute juridiction judiciaire souligne que, l'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de l'intéressé, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général pour ceux dont il est le représentant.
D'autre part, l'article poursuivi faisait référence, pour (...)
