La Cour de cassation énonce que le fait de faire visionner à un enfant mineur un film pornographique constitue un acte de corruption de mineur, réprimé par l’article 227-22 du code pénal.
Une association a signalé la situation d’une enfant âgée de huit ans ayant déclaré à son éducatrice que sa mère et le compagnon de cette dernière lui avaient montré des films pornographiques, qu'elle avait vu ces adultes avoir des relations sexuelles et avait été victime de la part du compagnon d'attouchements à caractère sexuel et de viols.
L’intéressé a admis les faits devant les policiers puis le magistrat instructeur, notamment de lui avoir montré des films pornographiques, avant de les contester.
La cour d’appel de Dijon a confirmé le jugement déclarant l’intéressé coupable de corruption de mineur et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime, retenant que l’homme, avant de se rétracter, a donné des précisions sur la période, la fréquence et le mode opératoire utilisé pour mettre l’enfant en confiance, qu'il a admis avoir visionné avec elle des films à caractère pornographique et lui avoir imposé des attouchements de nature sexuelle, faits confirmés par l'expert psychologue ayant examiné la victime.
A ce titre, l’article 227-22 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende le délit de corruption de mineur qui consiste à "favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur".
Dans une décision du 7 mars 2018, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable.
© LegalNews 2018Références
- Cour de cassation, chambre criminelle, 7 mars 2018 (pourvoi n° 17-81.729 - ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Dijon, 16 février 2017 - Cliquer ici
- Code pénal, article 227-22 - Cliquer ici
Sources
Communication Commerce électronique, 2018, n° 6, juin, § 47, p. 35, note de Agathe Lepage, "Visionnage de films pornographiques par un adulte avec une fillette (...)
