Publication au BOMJ d’une circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.
Une circulaire du 25 novembre 2017, relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 29 décembre 2017.
La circulaire souligne que la libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, commis dans le cadre privé ou professionnel.
La rédaction de cette circulaire par la garde des Sceaux tend à permettre aux autorités judiciaires de jouer pleinement son rôle dans le traitement de cette délinquance qui occasionne de lourds préjudices à celles et ceux qui en sont victimes. La garde des Sceaux rappelle, en effet, à l’autorité judiciaire de porter attention particulière au traitement judiciaire de ces procédures, du recueil de la plainte à la décision sur l’action publique, en veillant à l’accompagnement des victimes et au respect de leurs droits.
Pour ce faire, la ministre de la Justice énonce trois prérogatives :
- veiller à la qualité du recueil de la plainte de la victime ;
- instaurer un circuit de traitement identifié et un suivi attentif des plaintes, l’objectif étant de maîtriser les délais de traitement et d’éviter l’allongement anormal de la durée des procédures ;
- assurer l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants (informer les victimes sur leurs droits lors du dépôt de plainte et sur l’opportunité de recourir à une association d’aide aux victimes).
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Références
- Circulaire n° NOR JUSD1733330C du 25 novembre 2017 - “Traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles” - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2017, n° 2017-12, 29 décembre - Cliquer ici
Gazette du Palais, actualités juridiques, 2 janvier 2017, “Publication de la circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles” - (...)
