Publication au BOMJ d’une circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.

Une circulaire du 25 novembre 2017, relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 29 décembre 2017. La circulaire souligne que la libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, commis dans le cadre privé ou professionnel. La rédaction de cette circulaire par la garde des Sceaux tend à permettre aux autorités judiciaires de jouer pleinement son rôle dans le traitement de cette délinquance qui occasionne de (...)