Le crime de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner n’est pas une circonstance aggravante du délit de violences commises avec arme.

M. X. a été renvoyé devant une cour d'assises pour y répondre des délits de violences commises avec arme sur les personnes de M. Y. et de M. Z. et de violences commises en réunion sur la personne de M. A., infractions connexes au crime de meurtre sur la personne de M. Y. reproché à deux co-accusés. Après requalification partielle, la cour d'assises a déclaré M. X. coupable du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort de M. Y. sans intention de la donner, et des délits de violences aggravées envers MM. Z. et A. Elle l'a condamné à la peine de neuf ans d'emprisonnement. Parmi les accusés reconnus coupables, seul M. X. a interjeté appel. Le (...)