Le gouvernement envisagerait de réformer la procédure prud'homale

Afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions prud’homales, de raccourcir les délais et de désengorger les conseils de prud’hommes, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a annoncé, selon le quotidien "Les Echos", qu’il envisageait une réforme de la justice prud’homale. Il serait question de supprimer l’oralité des débats et de rendre la conciliation entre les parties facultative. Ce projet de réforme surprend et inquiète autant les magistrats, les avocats, les syndicats que le patronat, des mesures concrètes ayant été avancées alors qu’aucune concertation n’a été engagée. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, estime que la suppression de l’oralité des débats déshumaniserait une procédure où la confrontation directe est capitale. Le Syndicat des avocats de France précise que supprimer le caractère obligatoire de la conciliation va à l’encontre de la politique actuelle du gouvernement de favoriser des solutions alternatives aux conflits telles que la médiation, d’autant plus que, comme le rappelle Marcel Grignard, secrétaire adjoint de la CFDT, l’accord de modernisation du marché du travail prévoit au contraire de renforcer cette étape de médiation.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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