Evaluation des systèmes judiciaires européens

Le 25 octobre 2010, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu son rapport 2010 sur l'évaluation des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe. Le rapport 2010 du CEPEJ, qui s’appuie sur les données de l'année 2008, contient des données quantitatives et qualitatives de 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont répondu à l'enquête, permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une photographie précise du fonctionnement quotidien des tribunaux en Europe. Les sujets couverts sont les suivants : les dépenses publiques consacrées aux tribunaux, au ministère public et à l’aide judiciaire ; l'accès à la justice ; les usagers des tribunaux (droits et confiance du public) ; les tribunaux ; les mesures alternatives au règlement des litiges ; les juges ; les personnels non juge des tribunaux ; activité des tribunaux et procès équitable ; les procureurs ; statut et carrière des juges et procureurs ; les avocats ; exécution des décisions de justice.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès (...)