Une circulaire présente le parquet national antiterroriste, son action coordonnée avec les parquets locaux et ses appuis sur les relais territoriaux.
Une circulaire du 1er juillet 2019, relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 juillet 2019.
Elle présente le parquet national antiterroriste (champ de compétences, dispositions procédurales spécifiques...).
En outre, elle expose la coordination des actions du parquet national antiterroriste avec celle des parquets locaux.
Enfin, elle revient sur le maillage territorial en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
En effet, le parquet national antiterroriste s’appuie sur des relais territoriaux qui sont :
- les magistrats référents en matière de terrorisme ;
- les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme ;
- les assistants spécialisés radicalisation.
Références
- Circulaire n° NOR JUSD1919006C du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici
- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2019, n° 2019-07, 31 juillet - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
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