Statistiques judiciaires 2017 de la CJUE et du TUE

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La Cour de justice de l'Union européenne a consolidé les bons résultats des dernières années et ceux du Tribunal sont marqués à la fois par une augmentation du nombre d’affaires réglées et par une réduction sensible de la durée des procédures.

Le 23 mars 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Tribunal de l'Union européenne (TUE) ont publié leurs statistiques judiciaires 2017. En 2017, 1.656 affaires ont été portées devant les deux juridictions.Le nombre d’affaires clôturées est de 1.594. Concernant la CJUE, 739 affaires ont été enregistrées en 2017, ce qui constitue un nouveau record dans l’histoire de l’institution. Ce chiffre record est spécialement dû à l’augmentation du nombre de demandes de décision préjudicielle (533, soit + 13 % par rapport au précédent (...)

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