La Cour de justice de l'Union européenne a consolidé les bons résultats des dernières années et ceux du Tribunal sont marqués à la fois par une augmentation du nombre d’affaires réglées et par une réduction sensible de la durée des procédures.
Le 23 mars 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Tribunal de l'Union européenne (TUE) ont publié leurs statistiques judiciaires 2017.
En 2017, 1.656 affaires ont été portées devant les deux juridictions.
Le nombre d’affaires clôturées est de 1.594.
Concernant la CJUE, 739 affaires ont été enregistrées en 2017, ce qui constitue un nouveau record dans l’histoire de l’institution. Ce chiffre record est spécialement dû à l’augmentation du nombre de demandes de décision préjudicielle (533, soit + 13 % par rapport au précédent record de 2016). 699 affaires ont été clôturées.
La durée de traitement des affaires préjudicielles devant la CJUE demeure inférieure à 16 mois (15,7 mois), ce qui reste très appréciable eu égard à la complexité de certaines réglementations nouvellement soumises à l’interprétation de la Cour de justice. La hausse est plus marquée pour le traitement des pourvois (17,1 mois contre 12,9 mois en 2016).
S'agissant du TUE, 917 affaires ont été introduites et 895 affaires ont été réglées.
La durée des procédures a connu une nouvelle baisse particulièrement sensible, avec une moyenne de 16,3 mois en ce qui concerne les affaires réglées par arrêt ou ordonnance (soit - 13 % par rapport à l’année 2016).
Références
- Communiqué de presse n° 36/18 de la CJUE du 23 mars 2018 - “Statistiques judiciaires 2017 : le nombre d’affaires introduites dépasse à nouveau le seuil de 1 600” - Cliquer ici
Sources
CURIA, 23 mars 2018 - curia.europa.eu
