Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
Le 15 janvier 2018, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie.
Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables.
Transformation numérique :
Le chantier "Transformation numérique" est la clé de voute des 5 chantiers de la justice car "du succès de ce chantier dépend en partie celui des 4 autres".
Un des points principaux de ce chantier est la constitution des "dossiers numériques uniques". En matière pénale comme civile, l’objectif poursuivi est celui d’une dématérialisation native des procédures, aboutissant à la création de dossiers numériques uniques, accessibles à tous les acteurs. Le basculement progressif vers cette dématérialisation complète, et notamment la possibilité d’une saisine en ligne, doit s’opérer par blocs de contentieux homogènes.
Cette saisine et ces échanges en ligne seront sécurisés au travers de processus d’identification conformes aux travaux ministériels en cours sur l’identité numérique et offrant de la sorte toutes les garanties de préservation des libertés individuelles et de la vie privée.
En terme de calendrier, le gouvernement prévoit que le socle technique (amélioration des réseaux, la modernisation des outils de travail du quotidien...) et certains applicatifs métiers seront mis à disposition en 2018/2019. L’accès en ligne à l’état de la procédure pour les justiciables sera possible à l’automne 2018 et la saisine en ligne des juridictions civiles à la toute fin de cette même année 2018. A l’horizon 2020, ce sont des procédures entièrement dématérialisées, dans le domaine pénal comme civil, le déploiement du numérique en détention, la consolidation des systèmes d’information, dont celui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui seront effectifs.
