Estimant que "le dispositif de reconnaissance faciale permettra d’optimiser la lutte contre le terrorisme sans toutefois porter atteinte aux libertés publiques", la députée Marine Brenier a déposé le 27 septembre 2017 une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 194, déposée le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 28 septembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Mots-clés
Droit pénal - Procédure pénale - Lutte contre le terrorisme - Prévention des attentats - Enquête terroriste - Dispositif de reconnaissance faciale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
