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Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile

Une constitution de partie civile est recevable devant une juridiction d'instruction dès lors que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale.

Suite à l'attentat de Karachi, des ayants droit des victimes ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs, notamment, d'entrave à la justice, faux témoignage, corruption active et passive, abus sociaux et recel aggravé. Ils exposaient avoir appris par la presse que selon des rapports  datés des 11 septembre et 7 novembre 2002, établis à la demande de la direction des constructions navales internationales (DCN-I) par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire dans le cadre d'une autre information judiciaire, le marché de trois sous-marins à l'Etat du Pakistan en cause n'avait pu être obtenu qu'en contrepartie de l'engagement de la DCN-I de verser aux autorités pakistanaises des commissions représentant 10,25 % de ce marché. Ces versements devaient être effectués par l'intermédiaire de deux réseaux, dont le second, animé par M. YY., et qui avait été imposé à la DCN-I par le ministère de la défense français alors que l'affaire était sur le point d'être conclue, aurait assuré, par versement de rétrocommissions, le financement de la campagne présidentielle de M. XX. en 1995, puis celui de l'association pour la réforme créée après son échec à cette élection. Selon les parties civiles, ces mêmes documents établissaient que l'attentat de Karachi avait été commis par des islamistes instrumentalisés par des membres de l'armée pakistanaise et des services secrets de cet Etat, afin d'obtenir le versement des commissions restant dues au second réseau, environ 60 millions de francs, dont M. ZZ., président de la République, élu en 1995, aurait ordonné la cessation, pour tarir le financement de son adversaire. Le 7 septembre 2010, le procureur de la République a requis le juge d'instruction, d'une part, d'informer des chefs d'entrave à la justice et faux témoignage, d'autre part, de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des chefs d'abus de biens sociaux, corruption et recel.
Par ordonnance du 6 octobre 2010, ce magistrat a déclaré les parties civiles recevables à se constituer pour (...)

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