La délégation aux droits des femmes du Sénat a rendu un rapport d'information sur le harcèlement sexuel rapporté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin le 25 juin 2012.
Le Conseil constitutionnel, ayant abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel en se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité le 4 mai 2012, un projet de loi a rapidement vu le jour sur la question.
Ainsi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes a été saisie sur ce projet de loi.
D’ailleurs, la délégation a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et surtout ne pas envoyer un message d'impunité aux harceleurs potentiels.
La délégation a donc constitué un groupe de travail qui a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations consensuelles, en partenariat avec la commission des Lois et la commission des Affaires sociales.
Dans le prolongement de ces auditions, la délégation a formulé seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes. Elle a aussi dressé un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.
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