Justifie sa décision de condamner le prévenu pour sa participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard le juge qui caractérise sa participation à l'organisation de jeux dans lesquels la chance prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence, auxquels le public était librement admis.
Dans un arrêt du 7 juin 2012, la cour d'appel de Versailles a déclaré un homme coupable de participation illicite à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis et l'a condamné à une amende de 20.000 €.
Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que l'article 1 de la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard punit d'une peine de trois emprisonnement et de 90.000 € d'amende le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié.
Ils ont ajouté que la jurisprudence a défini les jeux de hasard comme les jeux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence, et que cette définition a été reprise par l'article 2 de la loi du 12 mai 2010, postérieure aux faits objet de la prévention, qui dispose qu'"est un jeu de hasard, un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain". Selon l'article 1 de cette loi, "les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire ni un service ordinaire", ce qui justifie qu'ils fassent l'objet d'un encadrement strict au regard, notamment, des enjeux d'ordre public.
Les juges ont retenu que, contrairement à ce que soutenait l'avocat du prévenu, il est admis que, parmi les jeux de hasard, figure le jeu de poker : même s'il fait intervenir le raisonnement et la mémoire du joueur, les cartes étant distribuées de manière aléatoire, le hasard et la chance prédominent.
La Cour de cassation approuve l'arrêt le 30 octobre 2013. Elle considère "qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que le poker Texas Hold'hem, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux dans lesquels la chance prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence, la cour d'appel, qui a caractérisé la participation du prévenu à l'organisation de parties auxquelles le public était (...)
