Le néologisme "souchien", du fait de son usage courant dans la classe politique française, n'est pas caractéristique du délit d'injure publique.
Une association de lutte contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne a déposé plainte à l'encontre de la porte parole d'une autre association pour avoir utilisé le terme de "souchien" au cours d'une émission de télévision. Cette dernière a été relaxée du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion déterminée.
La cour d'appel de Toulouse confirme cette relaxe en se basant sur le contexte politique de l'émission dans le cadre de laquelle le mot incriminé a été prononcé.
Le 14 janvier 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que les juges du fond ont précisé que le néologisme "souchien" est d'usage courant dans la classe politique et de ce fait ne constitue pas une injure.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai (...)
