Le ministère de la Justice publie une circulaire ayant pour objet la présentation de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dans un souci de renforcement de la coordination nationale.
A l'issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, une circulaire du ministère de la justice a été publiée le 5 décembre 2014.
Ce texte a pour objet la présentation du texte législatif afin de faciliter la circulation de l'information des nouvelles dispositions entre les parquets locaux et le parquet spécialisé.
La garde des Sceaux commence par décrire le contexte actuel d'actes terroristes croissants en raison du phénomène jihadiste international, en indiquant que la France est le pays européen le plus touché par cette situation.
Le texte présente ainsi les origines de la loi et la création des nouvelles infractions telles que la répression de la préparation individuelle de certains actes de terrorisme. Il s'appuie, à ce titre, également sur les dispositions visant à mieux appréhender la cybercriminalité et à renforcer la répression pénale des faits de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes.
De la même façon, dans la lignée du texte législatif, la circulaire précise les conditions de mise en oeuvre des compétences concurrentes introduites par celui-ci. Ainsi, la circulaire reprend les dispositions de la loi visant à élargir la compétence en matière de terrorisme à l'ensemble des parquets lorsque celle-ci était réservée à quelques ressorts.
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