Audiencement des procédures criminelles : circulaire

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au BOMJ d’une circulaire relative à l’audiencement des procédures criminelles.

Une circulaire du 11 mai 2017 relative à l’audiencement des procédures criminelles a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mai 2017. L’efficacité de la justice criminelle impose une gestion maîtrisée de l’audiencement des assises qui ne doit cependant pas être entravée par des dispositions procédurales inadaptées. La circulaire présente les recommandations en matière d’audiencement qui peuvent d’ores et déjà être appliquées et définit les principes pouvant guider la politique d’audiencement des procédures criminelles afin que soient mises en place des pratiques davantage uniformisées sur l’ensemble du territoire, tout en prenant en compte les nécessaires (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :