Le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne certaines améliorations des conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes.
Dans un arrêt du 30 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat se prononce sur les demandes portant sur la sur-occupation de la maison d’arrêt de Nîmes et les atteintes aux libertés fondamentales des personnes qui y sont détenues.
Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle les exigences qui découlent notamment de la loi pénitentiaire et de la convention européenne des droits de l’homme imposent à l’administration pénitentiaire de prendre les mesures propres à protéger la vie des détenus, à leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant et à leur garantir, dans une mesure compatible avec les contraintes inhérentes à la détention, le droit au respect de leur vie privée et familiale.
Il ordonne à l’administration pénitentiaire de prendre au plus vite différentes mesures dans cette maison d’arrêt :
- engager certains travaux de prévention des risques d’incendies ;
- améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne, les conditions d’installation des détenus durant la nuit, pour que ceux-ci ne dorment plus sur des matelas posés à même le sol ;
- améliorer l’accès des détenus aux produits d’entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.
Il rejette en revanche les autres demandes dont il était saisi, notamment compte tenu de son office, qui limite son intervention à la prescription de mesures susceptibles d’être ordonnées à très bref délai.
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