Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles.
Le 17 décembre 2015, le député Laurent Wauquiez a déposé une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles à l’Assemblée nationale.
L'auteur de cette proposition de loi considère qu'il faut renforcer la lutte contre le terrorisme en prenant en compte les risques inhérents aux sites Seveso. Un site Seveso désigne un site industriel qui contient des risques majeurs dus aux produits dangereux présents sur le site.
En conséquence, ce texte prévoit des mesures visant à renforcer les exigences de sécurité pesant sur les sites industriels sensibles.
Ainsi, ce texte augmente les exigences de sécurité des sites industriels sensibles en croisant leurs fichiers avec ceux du ministère de l’Intérieur. Le représentant de l’Etat dans le département pourrait donc autoriser la communication à l’exploitant des données à caractère personnel enregistrées dans le fichier des personnes recherchées pour le besoin exclusif de la sûreté du site.
Par ailleurs, ce texte autorise l’exploitant du site Seveso à faire appel à des prestataires privés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, qui pourront être autorisés dans des conditions définies à effectuer sur la voie publique des missions de surveillance contre des effractions dirigées vers leur site.
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