La Cour de cassation admet que l’excuse de bonne foi ne peut être retenue au bénéfice de l’auteur de propos dépourvus de base factuelle, même s’ils concernent la probité d’un homme politique.
A la suite de la publication dans un magazine d'un entretien avec M. X., intitulé "DSK et le fric", accusant l’homme politique de lui avoir proposé une intervention rémunérée pour la reprise d'un parc de loisirs, ce dernier a fait citer devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication, la rédactrice de l'article et l'auteur de ces propos pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public.
Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables.
La cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 16 septembre 2015, a confirmé le jugement rendu et a condamné M. X. pour complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public.
Les juges du fond ont retenu que ce dernier ne pouvait pas prouver ses propos, même s’ils concernaient un sujet d’intérêt général et ont ainsi écarté l’admission, à son profit, du bénéfice de la bonne foi.
La Cour de cassation, dans une décision du 15 novembre 2016, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel, retenant que même si les propos en cause concernaient un sujet d'intérêt général relatif à la probité d'un homme politique, ils étaient dépourvus de base factuelle suffisante.
© LegalNews 2017 - daoui lila Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
